Conditions générales de vente

1. INTRODUCTION

La boutique en ligne noune.fr a été mise en place par la société NOÜNE, qui est l’exploitante de ce site. Ce document (et les documents qui y sont mentionnés) établit les conditions qui régissent l’utilisation de ce site Internet (noune.fr) et l’achat de produits sur celui-ci (ci-après, les « Conditions »). Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant d’utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de Protection des Données. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité de ces Conditions et de la Politique de Protection des Données, vous ne devez pas utiliser ce site Internet.

Les présentes Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Il est de votre responsabilité de les lire régulièrement, les conditions en vigueur au moment de la passation du Contrat d’achat (tel que défini ci-dessous) ou de l’utilisation de ce site Internet étant celles qui s’appliqueront alors. Pour toute question concernant les Conditions ou la Politique de Protection des Données, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@noune.fr

Le Client déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande. Toute commande effectuée sur le site noune.fr entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. INFORMATIONS SUR LA SOCIETE

La vente des produits sur ce site Internet est effectuée sous le nom de NOÜNE par la société par actions simplifiées Noüne S.A.S, une société de droit français dont le siège social est au 6, rue du bel-air, 91540, Mennecy, France, au capital social de 10 000 euros, inscrite à la Chambre du Commerce et de l’Industrie d’Evry (91), joignable à l’adresse électronique suivante : contact@noune.fr, et au numéro de téléphone : +33664271737.

3. PRODUITS ET CONFORMITÉ

3.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de NOÜNE et assortis d’un descriptif.

3.2. Les Produits proposés par NOÜNE sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît, les produits étant fabriqués à la main et composés de bois naturels. De ce fait NOÜNE se verra dans l’impossibilité de reprendre et rembourser un sac suite à une ou plusieurs différence(s) ou des différences avec la photo de la fiche produit.

4. OBLIGATIONS DU CLIENT

4.1. Le Client s’engage à communiquer à NOÜNE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

4.2. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

4.3. Une fois la commande passée, NOÜNE adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci.

5. PRIX

Le prix des produits sera celui stipulé sur notre site Internet, sauf en cas d’erreur manifeste. Si nous constatons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, vous en serez informé dès que possible et vous aurez alors le choix entre confirmer votre commande au prix correct ou l’annuler. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et tous les montants versés vous seront intégralement remboursés.

Nous ne sommes pas tenus de vous livrer un produit dont le prix incorrect affiché serait inférieur à son prix exact (même si la Confirmation d’envoi a déjà été envoyée) si l’erreur de prix est évidente et manifeste et pouvait avoir été raisonnablement identifiée comme telle par vous.

Les prix affichés sur le site Internet incluent la TVA et les frais de livraison en France métropolitaine uniquement. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et d’emballage seront indiqués dans le panier du client avant la validation définitive de sa commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. LIVRAISON

NOÜNE livre ses Produits en France et dans le monde.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

NOÜNE s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à en notifier le transporteur et NOÜNE par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

NOÜNE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

7. MODALITE DE PAIEMENT

Une fois votre sélection d’articles effectuée, ces derniers seront ajoutés à votre panier et vous pourrez procéder à la commande et au paiement. À cet effet, vous devrez suivre les étapes du processus d’achat en complétant et vérifiant les informations requises à chaque étape. Pendant le processus d’achat et avant le paiement, vous pourrez à tout moment modifier les détails de votre commande.

Les moyens de paiement disponibles sont les cartes Visa, Mastercard, American Express, Visa Electron.

Pour minimiser les risques d’accès non autorisés, les informations de votre carte de crédit seront cryptées. Noüne S.A.S n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires de ses clients. Le système de paiement est sous traité à Stripe, un acteur majeur du paiement en ligne. Noüne S.A.S ne peut pas être tenu responsable des problèmes de paiements et failles induits par Stripe.

8. SAV ET DROIT LEGAL DE RETRACTATION

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours sans donner aucune explication.

Le délai de rétractation expire passé le délai de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, acquérez la possession physique des marchandises ou, en cas d’articles multiples d’une commande livrés séparément, passé le délai de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, acquérez la possession physique du dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez en informer NOÜNE S.A.S dans des termes clairs, à l’adresse postale suivante : Noüne SAS – 6 rue du bel air – 91540, MENNECY, France ou en envoyant un mail à contact@noune.fr.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation. A cet effet, il communiquera à La société NOÜNE ses coordonnées bancaires. La société NOÜNE recommande très fortement au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minimes soient-elles et être dans un état de propreté parfaite. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leur) emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante : NOÜNE S.A.S – TECHSHOP – 21-23 rue François Mitterrand 94200 Ivry Sur Seine. Tout achat soldé sur le site NOÜNE ne sera ni repris ni échangeable.

Les modèles personnalisés et la carte cadeau ne sont pas remboursables.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de NOÜNE.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de NOÜNE.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

NOÜNE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

NOÜNE ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de NOÜNE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu’en cas de non conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

NOÜNE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de NOÜNE.

Par ailleurs, NOÜNE pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de NOÜNE. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@noune.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Noüne S.A.S, 6 Rue du Bel Air, 91540, MENNECY, FRANCE.